Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 70
Le mardi 17 juin 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, *LaPierre, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 7, en date du 4 février 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch- Staunton, concernant la Loi antiterroriste (projet de loi C-36, 1re session, 37e législature).—Document parlementaire no 2/37-524S.
Réponse à la question no 122, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Stratton, concernant un bureau indépendant du conseiller en éthique. —Document parlementaire no 2/37-525S.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavigne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Forrestall, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Lors de la séance d'hier soir, le sénateur Nolin a pris la parole sur la motion de troisième lecture du projet de loi C- 28, projet de loi d'exécution du budget. Au cours de son intervention, il a proposé un amendement visant à supprimer certaines lignes de l'article 64 à la page 55 du projet de loi. Cet amendement avait pour effet de supprimer l'article au complet.
Le sénateur Murray a alors pris la parole pour donner son interprétation de l'importance de cette suppression. À son avis, « l'amendement proposé par le sénateur Nolin ferait en sorte que le jugement de la Cour fédérale s'appliquerait de façon générale à toutes les commissions scolaires visées ». Comme s'il prévoyait un éventuel recours au Règlement, le sénateur Murray a ensuite parlé de la confusion qu'il a remarquée à ce sujet dans les ouvrages des autorités parlementaires. En même temps cependant, il semblait d'avis que, tout compte fait, l'amendement n'était pas irrecevable.
L'intervention du sénateur Murray était pour ainsi dire prémonitoire car elle a été immédiatement suivie d'un rappel au Règlement du sénateur Carstairs, leader du gouvernement au Sénat, qui a déclaré que « l'amendement présenté par le sénateur ce soir a exactement le même contenu que celui que Son Honneur a jugé irrecevable la semaine dernière ».
Le sénateur Murray a de nouveau pris la parole pour expliquer plus en détail sa position concernant ce recours au Règlement. Après avoir cité de nombreux précédents, il a fait remarquer qu'« on peut adopter dans le contexte d'un projet de loi semblable bon nombre de mesures qui sont parfaitement recevables et qui concordent parfaitement avec la tradition et la pratique constitutionnelle et parlementaire ». Il a ensuite énuméré certaines des options possibles.
Je désire remercier les honorables sénateurs de leurs interventions. J'ai examiné la question et je suis prêt à rendre ma décision sur ce recours au Règlement.
Pour évaluer le mérite de ce rappel au Règlement, il a fallu prendre en compte que le Sénat en est actuellement à débattre la motion relative à la troisième lecture d'un projet de loi. D'après les pratiques sénatoriales, confirmées par le Règlement du Sénat, il est possible de modifier des articles de projet de loi lors de la troisième lecture. Il est même possible de proposer le réexamen de tout article à cette étape, pour autant que la mesure soit encore à l'étude au Sénat. C'est ce que prévoit l'article 77 du Règlement. Le fait que nous réexaminions un amendement à l'article 64 ne rend pas, en soi, l'amendement irrecevable. Je ne pense pas que c'est le raisonnement sur lequel repose l'objection du sénateur Carstairs.
Je crois plutôt que l'objection tient à ce que l'amendement est irrecevable parce qu'il empiète sur le droit d'initiative de la Couronne dans le domaine financier pour ce qui est d'autoriser des dépenses. Voilà en substance la teneur de ma décision de vendredi dernier à laquelle le sénateur Carstairs fait référence.
Dans ce cas-ci, toutefois, quels que soient les résultats de l'amendement, la proposition n'est pas identique à celle de la semaine passée, par laquelle on cherchait à insérer les mots suivants à l'article 64, page 55, ligne 22 : « entré en vigueur le 17 décembre 1990, sauf dans le cas des causes pour lesquelles une administration scolaire et les avocats représentant Sa Majesté la Reine du chef du Canada ont convenu de consentir à des jugements devant le tribunal compétent ». J'ai interprété la mesure comme un amendement à un projet de loi de finances. L'amendement proposé par le sénateur Nolin peut avoir ou ne pas avoir le même effet, le sénateur Murray a expliqué quel pourrait en être l'effet, mais il a indubitablement une forme différente de celui de la semaine dernière proposé par le sénateur Beaudoin.
Les autorités parlementaires reconnaissent toujours la validité procédurale de tout amendement qui tente d'abroger un article de projet de loi. Ainsi, le plus récent guide canadien de procédure, le Marleau et Montpetit, énonce ce qui suit à la page 666 : « [...] depuis l'entrée en vigueur en 1968 des règles relatives à l'étape du rapport, une motion d'amendement visant à biffer un article d'un projet de loi a toujours été jugée recevable par la présidence, même si cette motion tendait à modifier ou à aller à l'encontre du principe du projet de loi tel qu'adopté en deuxième lecture [...]
Au Sénat, nos règles et pratiques sont tout aussi généreuses par rapport aux amendements. On pourrait citer de nombreux exemples ainsi que l'a fait le sénateur Murray hier soir. Par conséquent, je déclare que l'amendement proposé par le sénateur Nolin est recevable. La troisième lecture du projet de loi C-28 et l'amendement peuvent aller de l'avant.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003;
Et sur la motion d'amendement, l'honorable sénateur Nolin, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 64, à la page 55,
a) par suppression des lignes 11 à 45,
b) par le changement de la désignation numérique des articles 65 à 130 à celle des articles 64 à 129 et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
Après débat,
L'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., au nom de l'honorable sénateur LaPierre, propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavigne, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : L'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, déposé au Sénat le 28 mai 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Rossiter, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (document intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français), déposé au Sénat le 12 décembre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens, déposé auprès du Greffier du Sénat le 21 janvier 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks, au nom de l'honorable sénateur Atkins, propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 104, 86 (motions), 9 (interpellation), 130, 126, 5 (motions), 2, 14, (interpellations), 66, 121, 122 (motions), 16 (interpellation) et 115 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 18 février 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Robertson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 11 15, 21 (interpellations), 92 (motion) et 22 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que : La Chambre demande au gouvernement du Canada :
a) de reconnaître la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933 et de condamner tout effort visant à renier et à déformer cette vérité historique en la faisant passer pour moins qu'un génocide;
b) de désigner le quatrième samedi de novembre de chaque année Jour du Souvenir en mémoire des plus de sept millions d'Ukrainiens qui ont été victimes de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933;
c) d'inviter tous les Canadiens, surtout aux historiens, aux enseignants et aux parlementaires, à exposer les faits réels de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933 dans les annales du Canada et le futur matériel didactique;
ÉTANT DONNÉ QUE le génocide ukrainien (communément appelé maintenant la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933 et ainsi appelé dans la présente motion) ourdi et exécuté par le régime soviétique sous Staline afin d'éliminer toute opposition à ses politiques impérialistes, a causé la mort de plus de sept millions d'Ukrainiens en 1932 et 1933;
QUE le 26 novembre 1998, le président d'Ukraine a pris un décret présidentiel établissant que le quatrième samedi de novembre est un Jour national du Souvenir en mémoire des victimes de cette atrocité collective;
QUE le quatrième samedi de novembre a été reconnu par les communautés ukrainiennes partout dans le monde comme le jour choisi pour se souvenir des victimes de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933 et pour promouvoir les libertés fondamentales d'une société démocratique;
QU'il est reconnu que les autorités soviétiques ont fait disparaître, déformé ou anéanti de l'information sur la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933;
QUE ce n'est que maintenant que parvient de l'ancienne Union soviétique un peu d'information utile et exacte sur la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933;
QUE nombre de survivants de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933 ont immigré au Canada et contribué à sa prospérité;
QUE le Canada condamne tous les crimes de guerre, tous les crimes contre l'humanité et tous les génocides;
ET QUE les Canadiens chérissent et défendent les droits de la personne, ainsi que la valeur, la diversité et la nature multiculturelle de la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., au nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon,
Que, conformément au paragraphe 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger les lundis commençant le 15 septembre 2003 sur son étude des aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait, même si le Sénat est alors ajourné.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que l'article no 1, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public des Communes, inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Biron, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (17 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (17 juin).